Droit du travail

Salarié ou employeur, le cabinet est votre disposition pour vous conseiller et vous assister à tous les stades de la relation de travail : de la signature du contrat de travail à sa rupture.

Forte de cette double approche du point de vue du salarié et de l'employeur, offrant un vision complète des problématiques en droit social, Maître DELETTRE-VERGNOLLES propose un accompagnement dans les domaines suivants:

• Audit social TPE et PME (sécurisation de la relation de travail)
• Optimisation des conditions de travail : rédaction de contrats de travail adaptés aux exigences et souhaits des parties : durée du travail (heures supplémentaires, modulation du temps de travail, forfait heures et forfait jours), rémunération, période d'essai, mobilité, non-concurrence, rédaction de notes de service
• Cas particulier du particulier employeur et des employés de maison et salariés à domicile 
• Santé au travail : prévention des risques (Document Unique d'Evaluations des Risques DUER ...), accompagnement suite à un accident ou une maladie professionnelle et en cas d'inaptitude du salarié
• Discipline au travail (rédaction de règlement intérieur - procédure disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, licenciement pour faute, sérieuse, grave ou lourde))
• Rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle - licenciement (personnel ou économique) - prise d'acte de la rupture - démission)
• Gestion des conflits et contentieux (négociation de transaction - défense devant le Conseil des prud'hommes, en référé et au fond, et devant la chambre sociale de la Cour d'appel

Maître DELETTRE-VERGNOLLES a enfin développé une compétence particulière dans l'accompagnement de l'accident de travail, dont l'accident de trajet, en assistant les parties au besoin dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS)