Droit de la responsabilité
La responsabilité est l’obligation qui incombe à quelqu’un de rendre compte de ses actes. Elle impose que tout acte préjudiciable à autrui oblige son auteur à réparation.
Responsabilité contractuelle ou délictuelle, responsable ou victime, préjudice exclusivement financier, corporel ou moral, le Cabinet vous accompagne pour faire valoir vos droits à l'amiable ou devant un juge.- Inexécution contractuelle partielle ou totale
- Retard d'exécution
- Exécution forcée et pour équivalent
Responsabilité délictuelle (en dehors de tout contrat) :
- Responsabilité des parents
- Responsabilité de l'employeur
- Responsabilité personnelle pour faute ou du fait des choses
