Honoraires
Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
La simple consultation verbale (sans ouverture de dossier) est facturée 55,00 € HT soit 66,00 € TTC la demi-heure, et 100,00 € HT, soit 120,00 € TTC l’heure.
Au delà de la seule consultation verbale, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Une convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.
Sauf convention écrite particulière, les dossiers seront facturés sur la base d’un taux horaire de 130,00 € HT soit 156,00 € TTC, l’horaire ainsi facturé incluant toutes les prestations (réceptions, entretiens téléphoniques, travail de dossier, rédaction des actes, plaidoirie, instruction, etc...)
Le plus souvent le Cabinet propose un honoraire au forfait (montant fixe déterminé pour l'ensemble de la procédure) plutôt qu'un honoraire au temps passé (honoraires basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet).
Il peut être convenu, obligatoirement par écrit, un honoraire de résultat.
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Assurance protection juridique : Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
